Objectifs

Former des spécialistes du droit public :

Tout en étant soucieux de continuer à offrir une formation de base en droit public dont la grande qualité a fait ses preuves (celle-ci profite des 30 années d’expérience du master « Droit public fondamental » auquel elle succède), le nouveau profil du master a poursuivi ces dernières années deux autres objectifs :

d’une part, mettre en meilleure adéquation les activités des centres de recherche soutiens du master avec le contenu des formations dispensées, et, de cette manière, tirer un plus grand profit des compétences reconnues et des réseaux des enseignants-chercheurs qui animent la formation ;

d’autre part, donner une plus grande homogénéité pédagogique aux deux années du master autour de dispositifs plus dynamiques et plus interactifs (séminaires de spécialisation, directions d’études et de recherche, enquêtes de terrain).

Ces objectifs permettent un approfondissement des connaissances acquises au cours des études antérieures et l’initiation aux méthodes de recherche, d’analyse et de raisonnement nécessaires tant dans les activités professionnelles que dans la recherche et l’enseignement. Grà¢ce à une spécialisation progressive s’appuyant sur des outils et l’expérience de professionnels, la formation permet aussi d’acquérir une connaissance et une maitrise pratiques des domaines considérés de nature à favoriser les débouchés dans le monde du travail.

Savoir-faire et compétences

Les principales compétences et aptitudes des diplomés peuvent être décrites ainsi :

– avoir le sens de l’analyse technique et synthétique ;

– avoir le sens des responsabilités ;

– avoir le sens de l’organisation ;

– savoir diagnostiquer les problèmes théoriques et structurels ;

– connaitre les implications des textes constitutionnels, européens, législatifs et réglementaires en vue d’en maitriser les contraintes contentieuses et non-contentieuses ;

– maitriser les règles budgétaires et de controle de gestion ;

– savoir élaborer des rapports et documents de travail nécessaires à l’élaboration ou à l’exécution de projets étatiques ou locaux.

Contenu de la formation

Le parcours est organisé en quatre semestres :

Le Master 1 (Semestres 1 et 2) est très largement mutualisé avec le parcours DCL. Il offre une formation généraliste axé sur les grandes disciplines du droit public. La spécialisation correspondant au parcours choisi ressort de l’enseignement d’une matière spécifique (S1) et, selon le cas, de la possibilité de faire un mémoire de recherche, un stage ou une enquête de terrain (S2).

Tout en conservant des UE mutualisés en S3, le M2 (Semestre 3 et 4) dispense une formation plus spécialisée, axée sur « les contrats publics ». Le S4 donne lieu à un stage d’une durée de 4 mois minimum dans une entreprise ou en collectivité, ainsi qu’à des études de cas et à la rédaction de clauses contractuelles.

A coté de la rédaction d’un mémoire de recherche et/ou de la réalisation d’un stage, la formation se compose d’enseignements et de séminaires d’approfondissement accompagnés de directions d’études et de recherche. Elle fait intervenir à la fois des enseignements-chercheurs universitaires spécialisés et des praticiens et professionnels du secteur considéré.

Organisation de la formation

SEMESTRE 1

– Enseignements obligatoires

– Questions constitutionnelles françaises et comparées

– Droit de l’Union Européenne

– Théorie générale du contrat administratif

– Théorie générale des droits et libertés

– Compétences des collectivités territoriales et des intercommunalités

– Grands principes de la fonction publique

– Langue vivante

– Enseignement Facultatif

– Option

– Informatique

SEMESTRE 2

– Enseignements obligatoires

– Questions administratives

– Autorités administratives indépendantes

– Droit européen des droits de l’Homme

– Droit public des affaires

– Enquête de terrain ou stage

– Droit de l’urbanisme

– Langue vivante

– Enseignement Facultatif

– Option

– Informatique

SEMESTRE 3

– Enseignements obligatoires

– Contentieux constitutionnel

– Contentieux administratif

– DER Contentieux constitutionnel et administratif

– Fiscalité applicable aux collectivités publiques

– Droit des marchés publics

– Droit des conventions de délégation de service public

– Droit des contrats de partenariat et montages contractuels complexes

– Droit des contrats publics domaniaux

– Contentieux contractuel

– Langue vivante

SEMESTRE 4

– Stage obligatoire

– Stage d’une durée de 4 mois minimum en entreprise ou en collectivité

Condition d’accès

Pré-requis nécessaires

Modalités d’admission et d’inscription

Le parcours se déroule en deux ans.

Pour l’entrée en première année, la formation est accessible aux étudiants titulaires d’une Licence Droit, d’une Licence AES, ou encore des acquis professionnels validés; – des dérogations individuelles peuvent être accordées par décision de la commission d’équivalence pour les étudiants titulaires d’un diplome de fin d’études des écoles de commerce (ou de formations équivalentes).

Pour l’entrée en deuxième année, les candidats doivent être titulaires d’une 1ère année de Master, de préférence en droit, mais pas exclusivement. Outre les équivalences prévues par les textes, des dérogations individuelles peuvent être accordées aux titulaires d’autres diplomes. Une validation des acquis professionnels est également possible. La maitrise d’une langue étrangère est appréciée.

Insertion professionnelle

Les étudiants ont vocation à orienter leur futur professionnel vers les carrières universitaires (enseignants-chercheurs, chargés de recherche CNRS…), vers les concours administratifs de l’à‰tat et des collectivités territoriales, et vers des postes à responsabilité dans le secteur public, parapublic ou privé (avocat, juriste d’entreprise…).

Liste des métiers (non exhaustive) :

•Greffier

• Gendarme, Police

• Juriste au sein d’un établissement public ou une entreprise privée

• Huissier de justice

• Cadre de l’administration pénitentiaire

• Chargé de recherche au CNRS

• Conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel

• Inspecteur des impots, trésorier public, administrateur des finances publiques

• Magistrat judiciaire

• Commissaire de la police de l’air et des frontières

• Agent comptable

• Proviseur d’établissement

•Enseignant chercheur

Lieu(x) de la formation

Pau

Université de Pau (France)

Je postule via asko étude (askoetude) :

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